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Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité.

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Article 10 : Sécurisation La partie paiement fait l’objet d’un système de sécurisation garanti par  Stripe®

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Article 13 : Réserve de propriété et clause résolutoire Les articles commandés demeurent la propriété de carole-tridon.fr jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client. En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués au carole-tridon.fr sous un délai de 48 heures.

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Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
• Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
• Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 17 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.